Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Petite Fourmi ("le vendeur") et toute personne physique ou morale ("le client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet [URL de votre site].

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site internet de La Petite Fourmi. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Informations sur les produits

Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, La Petite Fourmi ne saurait être tenue pour responsable.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Petite Fourmi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

• Validation de la commande : La commande est validée une fois le paiement effectué et confirmé par La Petite Fourmi.
• Refus de commande : La Petite Fourmi se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige préexistant avec le client.

5. Paiement

Le paiement des commandes peut s’effectuer par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal
• Autres méthodes indiquées sur le site

Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur.

6. Livraison

• Délais : Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont indiqués lors de la commande.
• Frais de livraison : Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire.
• Responsabilité : La Petite Fourmi ne peut être tenue responsable des retards ou des pertes imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour ce faire, il peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site.

8. Retour et remboursement

• Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, accompagnés de leur emballage et de tous les accessoires.
• Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
• Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont traitées dans le respect de la réglementation RGPD (Règlement général sur la protection des données). Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Dernière mise à jour : 26 janvier 2025