Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Petite Fourmi ("le vendeur") et toute personne physique ou morale ("le client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet lapetitefourmi.fr.

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site internet de La Petite Fourmi. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Informations sur les produits

Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, La Petite Fourmi ne saurait être tenue pour responsable.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Petite Fourmi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

• Validation de la commande : La commande est validée une fois le paiement effectué et confirmé par La Petite Fourmi.
• Refus de commande : La Petite Fourmi se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige préexistant avec le client.

5. Paiement

Le paiement des commandes peut s'effectuer par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal
• Autres méthodes indiquées sur le site

Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur.

6. Livraison

• Délais : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
• Frais de livraison : Les frais de livraison sont à la charge du client. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 99€.
• Responsabilité : La Petite Fourmi utilise Colissimo comme transporteur. En cas de retard ou perte, le client est invité à nous contacter à contact.lapetitefourmi@gmail.com afin que nous engagions les démarches nécessaires auprès du transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour ce faire, le client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Formulaire de rétractation (article L221-5 du Code de la consommation)

À l'attention de La Petite Fourmi — contact.lapetitefourmi@gmail.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) (*) ci-dessous :

Commandé(s) le (*) / reçu(s) le (*) : ____________________

Nom du (des) consommateur(s) : ____________________

Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________

Date : ____________________

(*) Rayez la mention inutile.

8. Retour et remboursement

• Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, accompagnés de leur emballage et de tous les accessoires.
• Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
• Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, garantie de 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour faire valoir ces garanties, contactez-nous à contact.lapetitefourmi@gmail.com.

10. Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont traitées dans le respect de la réglementation RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Le médiateur désigné est :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue La Boétie — 75008 Paris
Site : www.mediateurfevad.fr

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 19 mai 2025